transport de sang réglementation

Ils peuvent confier une ou plusieurs des opérations de transport à une entreprise prestataire. Transports liés au don et à la transplantation d'organes, de cellules et de tissus humains. SANG DÉTOUR s’est donnée pour mission de vous libérer de la gestion du transport, afin de vous permettre d’optimiser votre temps; et ainsi de vous consacrer à votre coeur de métier. Lactose et sirop de lactose. Le responsable de l'organisation des transports est chargé : - de la définition des tâches imparties au personnel assurant le transport des produits ; - de l'organisation de la logistique ; - de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité ; - de mettre en place la formation des personnels propres à l'établissement ; - de l'information, le cas échéant, des personnes à qui une ou plusieurs des opérations de transport sont confiées. Les échantillons destinés aux analyses biologiques et aux biothèques transfusionnelles ont pour récipient des tubes ou des paillettes. L'emballage comprend un emballage intérieur (conditionnement primaire) et un emballage extérieur (conditionnement extérieur). Les durées maximales de conduite sont les suivantes : journalière : 9 heures et peut être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine ; Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 105 du 05/05/2002 page 8703 à 8709. S'ils sont arrimés en pontée, ils doivent être protégés de manière à ne pas se trouver exposés aux intempéries ou à l'eau de mer. Par conséquent, le transport de produits dans ces véhicules sanitaires n'est pas autorisé, à l'exception des véhicules sanitaires légers exclusivement réservés au transport de malades assis. Les produits doivent être transportés dans des conditions permettant : - d'assurer leur bonne conservation et leur intégrité ; - un acheminement dans un délai défini préalablement ; - de respecter les règles d'hygiène et de sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement. Dans ce cas, la responsabilité de l'établissement expéditeur ne porte que sur la conformité des produits à la commande de l'établissement destinataire. Deux flèches noires sur fond blanc ou sur fond contrastant approprié. Objectif. I. Transport des prélèvements et réglementation I - Introduction La biologie médicale n’échappe pas à l’évolution générale de ces secteurs d’activité qui se diversi-fient et se spécialisent tout à la fois. Ces bonnes pratiques ont pour objet la mise en place de règles destinées à garantir la qualité des produits transportés et participent ainsi à la sécurité transfusionnelle. Le matériel défectueux doit être retiré du circuit de logistique de transport ou, au moins, clairement étiqueté en tant que tel dans l'attente de réparation ou d'évacuation. L'établissement responsable de l'acheminement définit clairement les conditions d'assurance souhaitées, les situations qui peuvent donner lieu à contestation (colis ouverts, pertes, retard excédant un certain délai) et la procédure de contestation (délai, formalités...). Description détaillée de la façon de réaliser une activité. Le ministre de la défense et le ministre délégué à la santé, Vu le livre II de la partie I du code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-2 (1°), L. 1221-10, L. 1222-1 et L. 1223-3 ; Vu le règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain transmis par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mars 2002 ; Vu les avis de l'Etablissement français du sang en date du 5 avril 2000 et du 2 janvier 2002, Arrêtent : Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement (ou transport proprement dit) et de réception de ces produits. Lorsque les colis transportant les produits contiennent du dyoxyde de carbone solide ou de l'azote liquide, le marquage, l'étiquetage et la documentation doivent être conformes aux prescriptions spécifiques prévues dans ce cas. Il nous est alors attribué une licence de transport portant le numéro 2019/84/0001628 délivrée par la DREAL Auvergne Rhône Alpes. Le conditionnement doit être celui indiqué précédemment et les caractéristiques des véhicules utilisés conformes aux prescriptions du paragraphe 5.2.1 ci-dessous. Les matériels et équipements utilisés pour le transport des produits comprennent : - les véhicules de transport ; - les emballages ; - les eutectiques ; - les indicateurs de température durant l'acheminement des produits. Chaque type de produits doit être transporté dans un récipient séparé. En cas de transport en véhicule, conteneur ou enceinte réfrigérant, frigorifique ou calorifique, le prestataire est responsable du maintien de la température ambiante à l'intérieur de l'enceinte thermostatée. L'acheminement des colis relève de la responsabilité du transporteur, sur la base du contrat établi entre l'établissement responsable de l'acheminement et la personne effectuant le transport, à défaut dans les conditions de droit commun. Topic: Sang pour Transport | fr - 604 - 43685. L'acheminement s'achève par la remise du produit au destinataire. Elles doivent être conçues et adaptées en vue d'assurer de bonnes conditions de stockage et d'éviter tout risque d'erreurs. Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République Française. En outre, en l'absence de système réglementaire du sang et des produits sanguins, la plupart des services nationaux de transfusion sanguine et les fabricants des médicaments dérivés du sang dans la Région jouent à la fois les rôles d’opérateurs et de régulateurs. Les articles L. 6312-1 et L. 6312-2 du code de la santé publique ainsi que les textes et les dispositions réglementaires s'y rattachant réservent exclusivement les véhicules sanitaires (véhicules de secours et de soins d'urgence, ambulances) au transport des personnes malades, blessées ou parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic ou en cas d'urgence médicale. Leur position au sein du colis doit maintenir une température homogène dans l'ensemble du volume du colis. Les données de température enregistrées sont fournies à l'établissement destinataire. L'emballage doit pouvoir être clos de façon à garantir l'intégrité des produits transportés pendant la durée de leur acheminement. Réglementation du transport sur la route Les entreprises de transport et les chauffeurs de camion doivent respecter celles-ci pour ne pas mettre en danger leur propre sécurité, celle des autres usagers de la route et préserver leur chargement. Transport assuré par une entreprise prestataire. Le destinataire vérifie à réception la conformité des conditions de transport, et notamment : - l'intégrité des colis ; - le respect des conditions d'hygiène des colis ; - le respect des conditions de température de transport ; - le respect de la durée de transport. Harmoniser et élever les compétences et les pratiques de transport pour se mettre en conformité avec la réglementation. Les durées et les circuits des transports doivent être maîtrisés. Elles doivent être remises au personnel affecté au transport, au plus tard au moment où l'ordre de départ est donné, de manière à lui permettre de prendre toutes les dispositions nécessaires. Bilan Conclusion Ouverture Point de vue géographique et temps de trajet Législation Décision du 20 octobre 2010 Liste et caractéristiques des PSL Mise en pratique 36 lieux: 20 dépôts d'urgence 8 dépôts de délivrance 8 dépôts mixtes Sources Température et temps de conservation de En matière d'acheminement, ces bonnes pratiques traitent donc des consignes applicables : - aux véhicules de transport ( équipements spécifiques - entretien - hygiène) ; - aux circuits et aux durées d'acheminement ; - à l'enregistrement des données de température. Les documents de transport, d'expédition ou formulaires d'acheminement pour le transport aérien, ferroviaire et maritime doivent porter la mention : « transfusion : produits sanguins » suivie de la nature du récipient : « tubes », « poches » ou « paillettes ». Les présentes bonnes pratiques complètent un ensemble de bonnes pratiques homologuées par le ministre chargé de la santé en application de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique. ©2019. Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement (ou transport proprement dit) et de réception de ces produits. Le recours à un prestataire peut être régulier ou exceptionnel. Système de management permettant d'orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité. En l'absence de souillure, il peut être réutilisé. Etablissement de transfusion sanguine (ETS). Partie du management de la qualité visant à donner confiance dans la satisfaction des exigences pour la qualité. Cette responsabilité s'exerce sur la base des règles édictées par le présent arrêté. Les bonnes pratiques de transport exigent que le personnel de transport arrive avec un document précisant les produits sanguins labiles à récupérer et l'identité des receveurs (ordonnance, copie d'ordonnance, carte de groupe, bon de transport). Par ailleurs, il est interdit de boire, de manger et de fumer dans ces locaux. Il ne peut être reproduit et diffusé sans son autorisation écrite. Concernant les produits sanguins labiles, les spécifications des produits sont définies par les caractéristiques des produits sanguins labiles et dans les bonnes pratiques de prélèvement, de préparation et de distribution. Le recours régulier à un prestataire nécessite un contrat conforme à un cahier des charges intégrant l'ensemble des impératifs associés au transport des produits. Pour rappel, les températures de conservation en l'état actuel de la réglementation sont données en addendum. Le site internet du réseau de bus Sankéo reprend toute l’information transport (guide horaires, plan du réseau, service de transport à la demande, navette) et présente l’agglomération et les possibilités touristiques offertes. Les équipements de transport des produits doivent être qualifiés quant aux températures de conservation pendant l'acheminement des produits, pour chaque type de produit. Lorsqu'un dispositif d'enregistrement continu de température est placé dans un emballage isotherme ou dans un compartiment thermostaté, une consigne écrite établie par l'établissement expéditeur en définit le positionnement. Les variations de température occasionnées lors du transport pouvant être à l'origine d'une détérioration des produits, les modalités de transport doivent permettre de garantir leur conformité aux spécifications. L'entretien et la réparation des matériels et équipements doivent être effectués selon des procédures qui garantissent que la qualité des produits n'est pas affectée. Formation transport des médicaments : maîtriser la réglementation et les procédures . Les colis renfermant des produits doivent être arrimés de préférence sous pont. Forte de plus de 20 ans d’expérience dans le transport de prélèvements biologiques et du conseil à la sécurité (réglementation ADR), Chrystèle Phelep et trois laboratoires associés ont créé la société Pro Logics le 15 mai 2009.Nous couvrons maintenant au quotidien une grande partie du territoire, toujours au service de la santé et des patients. La responsabilité de l'établissement expéditeur court jusqu'à la réception du produit par le destinataire. Ses fonctions peuvent être déléguées à un remplaçant dûment désigné. Les chauffeurs employés par ces établissements doivent répondre aux conditions du chapitre 3. Etablissement local de l'Etablissement français du sang, sans personnalité morale dont le directeur agit par délégation du président de l'EFS. Tous. Les surfaces en contact avec les produits ne doivent pas en altérer l'intégrité. Des mesures doivent être prises en vue d'empêcher l'entrée des insectes et d'autres animaux. Le Règlement type traite de la classification des marchandises dangereuses, de leur énumération, de l'utilisation, de la construction, des épreuves et des agréments des emballages et des citernes mobiles, ainsi que des procédures d'expédition incluant le L'établissement expéditeur est responsable de l'emballage des produits qui doivent être emballés dans ses locaux et par son personnel. Initialement dans le transport aérien, ont aménageait des stalles de fortune au niveau de la partie pressurisée du fuselage des avions cargos. A l'issue de cette vérification, soit il accepte le produit avec ou sans réserves, soit il le refuse. Confirmation par un examen et établissement de la preuve que les exigences spécifiées ont été satisfaites. Les locaux doivent être nettoyés et, le cas échéant, désinfectés selon des modes opératoires. Le transport routier est soumis à une réglementation précise. Le centre de transfusion sanguine des armées procède aux adaptations nécessaires pour l'approvisionnement des forces en opérations extérieures. Conformément à la réglementation, nous avons demandé l'inscription au registre des transporteurs auprès de Mr le préfet de région de Lyon, afin de nous voir attribuer une autorisation d'exercice et ensuite, une demande de licence. ex 1901 Lorsque plusieurs dispositifs d'enregistrement continu de températures sont utilisés, ceux-ci sont répartis au sein du colis, à différents endroits, si le colis est volumineux et le nombre de produits et échantillons important, ou placés au sein de l'enceinte thermostatée. L'intérieur des récipients doit être porté aux températures prévues pour le transport des produits avant tout remplissage. V. - Règles générales relatives à l'acheminement (ou transport proprement dit) et à la réception des produits5.1. Le transport s'établit selon des circuits clairement définis. Les produits sanguins ne doivent pas être en contact direct avec les eutectiques. Responsabilité. Elles doivent être propres, régulièrement nettoyées, si besoin désinfectées. Ils doivent être arrimés loin des sources de chaleur. fig. En liaison avec l'Etablissement Français du Sang (EFS). Il peut s'agir de produits sanguins (type : poche de globules rouges, plaquettes ou plasma), d'organes mais aussi de prélèvements biologiques, de médicaments à température (chimiothérapie, vaccins...). Pour cela, nous avons développé un ensemble d’outils permettant d’assurer un transport de qualité respectueux des normes en vigueur. Ensemble des actions maintenant ou rétablissant une entité dans un état lui permettant d'assurer une fonction attendue (entretien ou réparation). Réessayez dans quelques minutes. Ils doivent être étalonnés et vérifiés à intervalles réguliers. Tube prélevé au bras du donneur, identifié par le numéro du prélèvement et en clair conformément aux bonnes pratiques de prélèvement. Le véhicule ou compartiment chargé de produits doit être verrouillé ou doit assurer, d'une autre manière, aux produits transportés une protection contre tout déchargement illégal ou vol. Il peut être à usage unique ou réutilisable. Leur utilisation doit tendre à minimiser les risques d'erreurs en établissant des circuits. Validation des conditions de températures pendant le transport. Lorsque le recours à un prestataire est régulier, l'établissement de transfusion sanguine ou l'établissement de santé concerné doit passer un contrat avec ce prestataire. Le transport doit faire l'objet d'une validation effectuée à partir des données obtenues dans des conditions couvrant l'ensemble des cas de figure possibles, incluant notamment les périodes de températures extrêmes et d'un suivi sur la base soit d'un enregistrement lors de chaque transport, soit d'un contrôle régulier fixé par procédure. Il définit également les conditions d'indemnisation par le prestataire en cas de perte ou d'avaries du ou des colis. Descriptif Harmoniser et élever les compétences et les pratiques de transport pour se mettre en conformité avec la réglementation. Etablissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Réglementation du transport routier : temps de conduite Temps de conduite. Les activités relatives au conditionnement, à l'enlèvement et à la réception des produits peuvent être réalisées : - dans des locaux réservés à la logistique des transports ; - dans des locaux communs à d'autres activités de l'établissement. Leur entretien doit être réalisé selon des modes opératoires. Les locaux doivent être situés dans un environnement qui tient compte des mesures prises pour protéger les produits et éviter tout risque d'altération de ces produits. On entend par produits : - les produits sanguins labiles, le sang et ses composants prélevés en vue de la préparation de ces produits, les tubes échantillons issus du prélèvement de donneurs pour analyses biologiques et biothèques ; - les échantillons pour le contrôle de qualité interne et externe. Le conditionnement extérieur est fonction du mode et des conditions de transport. Etablissement ou personne à qui s'adresse l'envoi des prélèvements, des produits et échantillons issus du sang humain. Décret no2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhiculesd'intérêt général et modifiant le code de laroute (Facilités accordées aux véhicules detransport de PSL) Réglementation des transports de Produits Sanguins Documents complémentaires : Analyse des textes sur les bonnes pratiques de transport

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