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Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières. Les prix des logements locatifs et lachat. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc. REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020), Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021, MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021, contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration, Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi, Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses. Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal, Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice, Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal. par adnan2012 le Ven 4 Sep - 11:20. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Code des investissements immobiliers, période d’exonération. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime. Depuis le 1 er janvier 2020, le salaire minimum brut est de : 14,13 MAD par heure dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des professions libérales, soit 2 698,83 MAD par mois pour 191 heures, 73,22 MAD par jour soit 1 830 MAD par mois dans le secteur de l'agriculture. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture. visiteurs. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. La dernière modification de cette page a été faite le 4 octobre 2020 à 00:27. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale. En 2012, le Maroc a exporté 15 640 tonnes d’huile d’olive et 65 000 tonnes environ d’olives de table, ce qui le place au troisième rang mondial dans ce domaine. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant. Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service. Le site www.Tax-news.ma est une revue internet dédiée à la fiscalité et à Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. Découvrez combien gagne un(e) Ingénieur des mines. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City. Décoration et design — gallery Couleurs vives célèbrent les racines sud-asiatiques des propiétaires de cette demeure. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes. Le Maroc, pays chaleureux et attrayant attire de plus en plus d'européens : des étudiants mais aussi des jeunes actifs ou même des retraités. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole, Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X ». Echéances relatives aux financements d’achat ou construction d’habitation principale. Dans le secteur privé, le salaire mensuel moyen est de 5 255 DH en 2019, soit une hausse de 1,3% par rapport à 2018. Les détails des principaux changements concernant le Smig, Smag et Smig des travailleurs domestiques*.. Concernant le SMIG, il a été revalorisé par rapport au 1 … Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international. Calculate wages pension national insurance and student loan repayments online, UK PAYE Salary Wage Income Tax Calculator 2018 / 2019, Statistical Service – Labour – Employment – Announcements – Latest Figures: Average Monthly Earnings of Employees by Quarter 4th Quarter 2012, Quarterly Labour Cost Survey (QLCS): Fourth quarter of 2012, Average monthly earnings Slovenia December 2012 – final data, https://sol.sapo.pt/inicio/Economia/Interior.aspx?content_id=66397, http://www.turkstat.gov.tr/PreIstatistikTablo.do?istab_id=1053, http://www.turkstat.gov.tr/PreIstatistikTablo.do?istab_id=1329, Average monthly earnings and indices by type sector sex – Database of Indicators – data and statistics, Информация о социально-экономическом положении России, Average earnings in 2012 and December 2012, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Salaire_moyen_par_pays&oldid=175266542, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers. Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2020 Le SMIG mensuel est égal à 14.13 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 698.83 MAD Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2020 Au 1er Janvier 2020, les salaires Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Juillet 2020; CNSS – Indemnité … Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé. Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Régime fiscal des centres de coordination. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère. Le site publie également des offres d’emplois dans le domaine de la SalaireMoyen : la référence des salaires . Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe). Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Salaires au Maroc : quels sont les métiers qui paient le mieux en 2019 ? Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc. Traitement fiscal des créances douteuses. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب, Augmentation de capital via les comptes courants des associés, Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-, Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019, Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019, PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour), Location saisonnière Une activité en zone franche. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides. : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020, Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020, DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac. Le salaire minimum légal (SMIG) a connu une deuxiéme hausse à partir du 1er juillet 2020 et ce conformément à l'accord social signé entre la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les principaux syndicats marocains en avril 2019 qui prévoyait une hausse du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) de … Plus de 318 personnes recrutées chaque jour ! Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ? Découvrez le classement 2020 des salaires des cadres établi par Challenges : revenu annuel moyen par poste, secteur d'activité et niveau Nouvelle hausse des salaires pour les fonctionnaires de police au Maroc. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers. Provision pour investissements, demande d’interprétation. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif. Le calcul du salaire net au Maroc à partir du salaire brut est une procédure assez simple. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie. les travaux Gestion de la paie Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.19.424 portant fixation des montants du salaire minimum légal … Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption. neuvoo™ 【1 495 emplois, Maroc】Nous vous aidons à trouver les meilleurs emplois, Maroc et nous offrons des informations liées à l’emploi telles que les salaires & taxes. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger. Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements, Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues. professionnels et les étudiants dans els domaines suivantes : comptabilité, Annuaire Direction Générale des Impôts DGI, Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc, TVA: «Petits prestataires», gros problèmes, Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12, Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018, Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins, خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي, Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018, Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018, Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident. Impôt général sur le revenu : retenu à la source. Application des amortissements dégressifs. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. Déduction au niveau d’une pension de retraite. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée. Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution, Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique, Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers. Découvrez le meilleur des idées pour la maison : décoration, gain de place, aménagement cuisine et salle de bains, actu design, jardin et terrasse, recettes de cuisine, vidéos, blogs Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain. Salaire moyen au Maroc : le secteur public paie mieux que le privé Par Quentin Velluet | 02 août 2018 à 12h20 — Mis à jour le 19 septembre 2018 à 16h24 Partager Traitement fiscal des jetons de présence. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation). TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee. GESTION DE LA PAIE AU MAROC La gestion de la paie constitue un aspect important de l’administration des salariés. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. Cadres et professions intermédiaires : gérez votre carrière en ligne. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans. Question relative à la cotisation minimale. 14 juin 2019. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans cette petite application le calcul est auto de : - Prime d'ancienneté, - IR, - salaire … Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc. Maroc compta; Forum Général; LA PAIE; Modèle Bulletin de paie 2020 sur Excel. Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ? Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS), Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition, Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc, Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain, الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب, COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE, La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention, CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. En effet, pour calculer le salaire net mensuel, il suffit de suivre la méthode ci-dessous : Calculer le salaire … Ces chiffres bruts seront diminués après impôts. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption. Traitement fiscal réservé au programme de formation continue. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ». WhatsApp. La structure de sa rémunération est présentée ci-après : TAF : Calcul de l’IR et du salaire net + Présentation d’un modèle de bulletin de paie. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle. TVA applicable au cours de formation continue. Linkedin. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020, Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020, Tax-news.ma Copyright 2020. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers, Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident, Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD, Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X », Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Prestation de service effectuée par une société non résidente. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle. Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères. Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995). Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée. Je voulais avoir une idée sur le marché d’emploi des ingénieurs au Maroc. In der Corona-Krise ist der französische Präsident Macron allgegenwärtig. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020.

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