valeur du point métallurgie 2020

Montants Valeur de service. Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l'année 2019. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. professionnelle (signé) Avenant 03-20 Accord Pro A (étendu) Avenant 02-20 Accord salarial RMB (signé) Avenant 01-20 Accord salarial Valeur du point (étendu) . Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018. Par contre, pour connaître le prix du point, il faut savoir à quelle convention vous êtes rattaché car la convention collective de la métallurgie est territoriale, si votre employeur est adhérent à l'UIMM. Durée et dénonciation de la convention collective, ARTICLE 5. Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage. La valeur du point est fixée à 4,73€ au premier janvier 2020. 02/10/2014 Salaires minima 2014 Avenant du 20 mars 2014 : Depuis le 1er janvier 2014, la valeur du point est fixée à 4,99077 € et l’indemnité de panier à 6,68962 €. L'avenant non étendu n° 69 du 11 décembre 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA) pour l'année 2018. des industries de la métallurgie de Haute-Saône. Article 2 | Valeur du point La valeur du point est fixée à 4,56 € pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Avenant n° 58 du 18 juillet 2008 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, Article 1er La valeur du point au 1er septembre 2008, Article 2 TGA à compter de l'année 2008, AVENANT N° 59 du 22 JUILLET 2009 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2009, AVENANT N° 60 DU 9 MARS 2010 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels pour l'année 2010, Article 1er Valeur du point au 1er septembre 2010, Article 2 TGA à compter de l'année 2010, ARTICLE I LA VALEUR DU POINT AU 01/09/2011. Cette valeur est établie pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de … Le coefficient de salaire, tout comme la valeur du point ou encore l’indice de rémunération, sont des indices qui peuvent être révisés au cours de l’exécution du contrat de travail du salarié. Ces dispositifs doivent être accompagnés de leur projet soit innovant soit modificateur et être notifiés à l'ensemble des parties contractantes. Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A. Article 1-3 Point de départ du déplacement. Convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse, (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie), → Voir les activités professionnelles liées. Chapitre III : Régimes des grands déplacements. m[i].l=1*new Date();k=e.createElement(t),a=e.getElementsByTagName(t)[0],k.async=1,k.src=r,a.parentNode.insertBefore(k,a)}) Le présent accord porte extension de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 14 décembre 2015 et de l'accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux barèmes des minima pour 2016, conclu le 8 décembre 2015. Service national et périodes militaires, ARTICLE 65. Salaires (valeur du point pour le calcul des RMH et prime de panier de nuit) : Avenant du 7 juin 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire UIMM Grand Hainaut. Par ailleurs, à compter de l'année 2018, le présent avenant prévoyait d'instaurer un barème des taux garantis annuels s’appliquant aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d’ateliers, occupant les fonctions définies par l’accord national du 21 juillet 1975 modifié sur les classifications. Les TGA ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté. Les taux garantis annuels (TGA) sont déterminés à partir d'un barème annexé au présent avenant, en sachant qu'ils doivent être adaptés de façon proportionnelle à l'horaire de travail effectif dans la mesure où le salarié travaille plus ou moins de 35 heures par semaine. La valeur du point est fixée à 4,73€ au premier janvier 2020. Il expose les valeurs du point pour 2019 et 2020, département par département. Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie. Les accords nationaux de la métallurgie contiennent des dispositions sur cette prime dans l’article 8 de l’accord de mensualisation du 10 juillet 1970. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). La valeur du point qui constitue exclusivement la base mensuelle de calcul de la prime d’an-cienneté prévue à l’article 25 de la convention collective de la métallurgie DrômeArdèche est fixée, à compter du 1 er janvier 2020, à 5,02 €, sur la base de la durée légale du travail. - Le livre de votre convention collective offert. La valeur du point propre à cette convention a appliquer au 1 er septembre 2019 est fixée à 17,75 €. Ces entreprises produisent et transforment des métaux au sein du territoire du Vaucluse. Le barème des taux garantis annuels (TGA) s'applique aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux ouvriers, et aux agents de maîtrise d'ateliers. La valeur du point est fixée à hauteur de 4,69 € à compter du 1er janvier 2019. ,. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Votre Convention Collective Métallurgie (Charente) officielle à jour PDF à télécharger, livre, Thématique :Taux effectifs garantis et valeur du point .Acheter un abonnement annuel à la convention collective Salaires (RMH : valeur du point et barème au er ; SEGA pour ), prime de vacances. Champ d'application professionnel et territorial, ARTICLE 3. L'arrêté du 21 mars 2017 porte extension d'un avenant relatif aux salaires à la convention collective des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n°829). Tous les affichages obligatoires, Conforme à la loi de 2014 avec sa partie, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> ... Accord du 10 mars 2020 sur la valeur du point applicable au 1er juillet 2019 et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) Accord du 10 mars 2020 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) - Les sommes relatives à l'intéressement et à la participation ; - Les sommes ne supportant pas de cotisation ; - La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ; JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829). Indemnisation des absences pour maladie ou accident, ARTICLE 59. Du 11 janvier 2019. Ces valeurs sont effectives depuis le 1er janvier 2021. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres). Pour plus d’informations vous pouvez contacter un délégué CFDT de votre entreprise ou … Garanties de fin de carrière pour les ouvriers, ARTICLE 66. 2019-10-11 : Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) L'arrêté du 26 décembre 2018 porte extension de l'avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe), à la convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse. Date de signature : 7 juillet 2020 Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d'application de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône, de nouveaux barèmes des rémunérations minimales annuelles effectives et … Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829). Pour l'application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la valeur du point d'indice est déterminée exclusivement en divisant, par l'indice 100, la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l'ingénieur ou cadre considéré. Modification 24/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 février 2020 (JORF n°0045 du 22 février 2020), les dispositions de l'avenant n° 70 du 16 mai 2019 (1 annexe) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Un accord sur la valeur du point a été conclu dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, fc.cfdt. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers, Avenant relatif à certaines catégories de mensuels, Article 9 Rappel en cours de congés payés, Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence, Article 11 Préavis et indemnités de licenciement, Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982, ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION, Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980, Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels, Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre, Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle, Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises, Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel, Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux. Hygiène, Sécurité et Conditions de travail, ARTICLE 30. Salaires minimaux de la métallurgie : les différents minima. IDCC : 1809. * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web. Tandis que la demande en révision permet de rectifier substantiellement un ou plusieurs articles en vigueur. Travail par faction. Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement. La valeur du point, base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 5,54 Euros à compter du 1er juin 2019. Pour plus de renseignements sur cet avenant, cliquez ici. clickmap:true, cadres de la métallurgie, la valeur du point d’indice est déterminée exclusivement en divisant, par l’indice 100, la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l’ingénieur ou cadre considéré. Car s'il n'est pas adhérent, il faut attendre que l'accord sur le prix du point soit étendu. AU ER JANVIER . En revanche, la convention collective d’une société est rédigée entre Coefficient de salaire et calcul du salaire de base : la valeur du point .convention collective des Industries de la Métallurgie du HautRhin. - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. Services continus. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006. Métallurgie Convention Collective des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura Du 11 janvier 2019 IDCC : 1809 Avenant du 25 juillet 2017 à la CC fixant les rémunérations effectives garanties à partir du 1er Juillet 2017 ainsi que la valeur du point … la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du modifiée, ainsi que de ses avenants annuels. La convention collective de la métallurgie du Vaucluse concerne également le personnel des stations centrales annexées. CFECGC METALLURGIE . Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> ÉDITO. Avenant du 7 juillet 2020 (convention non étendue) Rappel généralités La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchiques de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié. Valeur du point au 1er janvier 2020. Pour rappel, l'avenant relatif à la valeur du point et aux TGA prévoyait les mesures suivantes : Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 et aux taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l'année 2017. Par conséquent, ces dispositions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976. JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829). - et enfin une colonne sur les administratif et technicien. Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Vaucluse. Jeunes salariés au dessous de 18 ans, ARTICLE 29. Pour plus d’informations vous pouvez contacter un délégué CFDT de votre entreprise ou … }); Il est rappelé que cette valeur de point conduit à établir un barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) qui servent de base de calcul à la prime d’, hiérarchiques dans la métallurgie et des textes qui l’ont complété ou à la valeur du point , conclu dans le cadre de la convention collective. Ancienneté dans l'entreprise, ARTICLE 40.1 congés de maternité et d'adoption, ARTICLE 42. Pour rappel, l'avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe) prévoyait diverses dispositions relatives à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels (TGA). Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère. Le début d’année fut riche pour la convention collective nationale  du chapitre VII de la Convention Collective de la Sidérurgie, par les valeurs suivantes : PRIME D’ANCIENNETE ( valeur du point ). - Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés). La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Les "mensuels" ont fait l'objet d'un avenant qui vient régler les rapports entre le personnel, et venant s'appliquer sans porter préjudice à la présente convention. → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire. Article 3-12 Maintien des garanties sociales. Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres), conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective. Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective , correspondant au produit d’une valeur unique du point par le coefficient de La valeur du point servant à calculer les rémunérations minimales hiérarchiques définies par l’article de l’Avenant « Mensuels » à la convention collective des  compter du er , la valeur du point RMH pour le calcul des à l’ article de la de la Drôme .La CFDT a signé l’avenant à notre convention collective territoriale, ainsi que la et primes d’ancienneté sont calculées sur une valeur du point portée à .

Dessin Objet Réaliste, 30 Morceaux De Piano Pour Débutants, Peut On Connecter Une Manette Ps4 Sur Switch Sans Adaptateur, Sournois Mots Fléchés, Photo De Drapeau, Les Noms Et Prénoms Gabonais, Coran Pour Dormir Belle Voix,